Les bases du télépilotage de drone : législation, règles et certifications en France

Le télépilotage de drone, qu'il soit à des fins récréatives ou professionnelles, connaît un essor considérable en France. Entre prises de vues aériennes spectaculaires, surveillance de chantiers, cartographie ou encore livraisons, les drones trouvent de multiples applications. Cependant, leur utilisation n’est pas sans réglementation. En effet, voler avec un drone nécessite de respecter une législation stricte qui a pour objectif de garantir la sécurité aérienne et la protection de la vie privée.

Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des règles de télépilotage de drone en France, des certifications nécessaires et des obligations légales pour évoluer dans un environnement sécurisé.

1. La législation du drone en France

En France, l’utilisation des drones est encadrée par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), l’organisme chargé de réguler les activités aériennes. Le cadre législatif repose principalement sur les règlements européens(Règlement (UE) n° 2019/947) et sur la loi nationale, qui établissent des règles de sécurité, de certification et de formation.

a. Les catégories d'utilisation

Les drones sont classés en plusieurs catégories, selon leur poids et l'usage que l’on en fait :

• Usage récréatif : Il s’agit des vols réalisés par des particuliers à des fins de loisir. Pour les drones pesant moins de 800 g, aucune déclaration préalable n'est nécessaire, à condition de respecter certaines règles de sécurité. Toutefois, les drones plus lourds nécessitent une déclaration en ligne sur le site de la DGAC.

• Usage professionnel : Les professionnels utilisant des drones doivent répondre à des exigences plus strictes. Les applications peuvent aller de la prise de vue aérienne pour la publicité à la surveillance industrielle, en passant par la cartographie et la topographie. Ces activités nécessitent une autorisation spécifique de la DGAC, un respect des zones interdites et souvent une certification de télépilote.

b. Les zones interdites et les restrictions de vol

Certaines zones sont strictement interdites aux drones pour des raisons de sécurité ou de protection de la vie privée. Parmi les principales zones à éviter, on trouve :

• Les zones proches des aéroports (zones de contrôles aériens), à moins d’être titulaire d’une autorisation spécifique.

• Les zones sensibles telles que les sites nucléaires, militaires ou certains bâtiments stratégiques.

• Les zones urbaines ou densément peuplées, à moins de respecter des conditions particulières.

Le respect de ces zones est crucial pour éviter des accidents et des sanctions.

2. Les règles de sécurité pour le télépilotage de drone

Pour assurer la sécurité des vols, des règles strictes s'appliquent à tous les télépilotes de drones, qu’ils soient amateurs ou professionnels.

a. Hauteur de vol

La hauteur maximale autorisée pour un vol de drone en dehors des zones spécifiques est généralement de 120 mètres (400 pieds). Toutefois, certains drones professionnels, notamment ceux utilisés pour la cartographie ou les prises de vues, peuvent voler à des altitudes supérieures sous réserve d'une autorisation spéciale.

b. Ligne de vue

Il est obligatoire de maintenir le drone en ligne de vue directe pendant toute la durée du vol. Cela signifie que le télépilote doit être en mesure de voir son appareil sans l’aide d’instruments optiques comme des jumelles, un télescope ou une caméra.

c. Respect de la vie privée

L’utilisation de drones pour filmer ou prendre des photos est soumise au respect de la vie privée des individus. Par exemple, il est interdit de survoler des propriétés privées sans l’accord des propriétaires. De même, toute prise de vue dans un espace public doit être conforme à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD).

d. Assurance

Pour les activités professionnelles, il est obligatoire de souscrire une assurance couvrant les risques de dommages matériels et corporels causés par l’utilisation du drone. Cette couverture permet de se protéger en cas d’accident et de garantir la sécurité des personnes et des biens.

3. Les certifications nécessaires pour télépiloter un drone

En fonction de l’usage, les certifications requises pour piloter un drone peuvent varier.

a. Télépilote amateur (loisir)

Les télépilotes amateurs n’ont pas besoin de certification spécifique pour utiliser un drone de moins de 800 g, à condition de respecter les règles de sécurité de base. Cependant, pour les drones plus lourds, une formation en ligne est requise, accompagnée d’un test théorique. Il est également nécessaire de s'enregistrer en ligne sur le site de la DGAC.

b. Télépilote professionnel

Pour les télépilotes professionnels, un certificat de télépilote est indispensable. Ce certificat peut être obtenu après avoir suivi une formation théorique et pratique, d'une durée minimale de 14 heures, dans un centre agréé par la DGAC. Cette formation couvre notamment la réglementation aérienne, la sécurité des vols, la gestion des risques et l’entretien des drones.

Le télépilote professionnel doit également réussir un examen théorique qui porte sur les règles de sécurité, les lois en vigueur et les principes de navigation aérienne. Une fois la certification obtenue, le télépilote est autorisé à exercer des activités rémunérées avec des drones.

c. Maintien des compétences

Les compétences des télépilotes doivent être régulièrement mises à jour, notamment par des formations continues ou des formations supplémentaires pour certaines activités spécifiques, comme le vol en zone urbaine ou la prise de vues dans des environnements complexes.

4. Le futur du télépilotage de drone en France

L’avenir du télépilotage de drone en France s’annonce riche en évolutions. Avec les avancées technologiques, les drones sont de plus en plus autonomes et performants. L'extension de leur utilisation, par exemple pour la livraison de colis, est un domaine en plein essor. Le cadre législatif va donc continuer à évoluer pour s'adapter à ces nouvelles pratiques tout en garantissant la sécurité et la protection de l'espace aérien.

Des discussions sont également en cours pour créer des zones de vol spécifiques, appelées "zones de vol urbaines", pour encadrer l’utilisation des drones dans les villes. Ces zones permettraient de mieux gérer les risques liés à la présence de drones dans des espaces très peuplés.

Conclusion

Le télépilotage de drones est une activité en plein essor en France, mais il est crucial de respecter les règles légales et de sécurité pour éviter tout incident. Que vous soyez un amateur passionné ou un professionnel, connaître la législation, obtenir les certifications appropriées et prendre en compte la sécurité des autres est essentiel pour profiter de cette technologie tout en respectant les normes. Si vous envisagez de piloter un drone, prenez le temps de vous former et de vous tenir informé des évolutions législatives pour garantir un vol serein et sécurisé.